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Evelyne Embry

En assurance, l'essentiel, c'est la confiance !


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Habilitation et agrément en assurances

Autorité de Contrôle Prudentiel

Aux termes de l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier, l’ACP veille notamment à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.


Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

C’est sur ce site internet que vous pourrez vérifier que votre intermédiaire (courtier ou agent d’assurance) est bien habilité à vous faire une proposition. L’ORIAS recense l’ensemble des personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l’activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance en France.


La direction des agréments, des autorisations et de la réglementation de l'ACP

Ce site pourrait vous servir si votre organisme d’assurance devait disparaître du fait de fusion, rachat ou autre.

    Ses principales missions sont d’autoriser :
  • les différentes activités que peuvent exercer les entreprises d’assurance,
  • les transferts de contrats d’une entreprise à une autre,
  • les fusions entre entreprises,
  • les modifications d’actionnariat de ces entreprises.
  • Il examine également les nominations des dirigeants d’entreprises d’assurance.