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Evelyne Embry

En assurance, l'essentiel, c'est la confiance !


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Glossaire

A.G.I.R.C.

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits des salariés cadre.

A.R.R.C.O.

Association des Régimes de Retraite Complémentaire. L'ARRCO fonctionne selon la technique de la répartition, les cotisations versées par les salariés et les entreprises sont immédiatement reversées en allocations de retraite sans donner lieu à accumulation de réserves.

Ab intestat

La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession.

Abattement

L'abattement est une "fleur" accordée par l'administration fiscale. C'est un montant qui vient en déduction de la valeur imposable.

Absence

Situation d'une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte (art. 122 à 132 du Code Civil). Lorsque le Tribunal de grande instance émet le prononcé d'envoi en possession provisoire, l'assureur a l'autorisation de verser le capital en cas de décès de l'absent.

Abus de droit

Il y a abus de droit lorsqu'une convention ou un contrat a pour but de détourner la loi. C'est dans le domaine fiscal que l'abus de droit se rencontre le plus souvent et c'est à l'administration de faire la preuve de la fraude.

Acceptation du bénéficiaire

Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat en cas de décès.

Accident

C'est un événement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériel.

Actuaire

C'est un spécialiste de l'application de la statistique, principalement du calcul des probabilités, aux opérations de finance et d'assurance.

Adhésion

Formalité par laquelle une personne marque sa volonté d'être garanti par un organisme assureur.

Agent général

L'agent général d'assurance est le représentant, dans son secteur géographique, d'une société d'assurance dont il est le mandataire. Il est l'interface entre l'assuré, la compagnie et les contrats d'assurances qui les lient. La Compagnie, dont il est le représentant exclusif, lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres.

Aliénation

Transmission de la propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...).

Annuités certaines

La différence essentielle entre annuités certaines et annuités garanties est fiscale : les annuités certaines démembrent un capital en un certain nombre de versements périodiques qui ne constituent pas un revenu et ne sont donc pas fiscalisés. Les annuités certaines sont valorisées chaque année et sont versées jusqu'à la fin de la durée prévue, même en cas de décès de l'assuré. En matière d'annuités garanties, l'assureur s'engage à verser pour une rente viagère un nombre minimal d'annuités, même en cas de décès du crédirentier. Dans cette hypothèse, les arrérages restant dus sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Antécédents

Les antécédents recouvrent les informations relatives au passé de l'assuré portant sur 36 mois généralement et concernent le risque à garantir. A l'occasion de la souscription, lors de l'établissement du contrat, l'assureur demande et note les antécédents de l'assuré. Ces informations fondamentales dans l'appréciation du risque permettent son évaluation et la tarification qui en découle.

Arrérages

Somme d'argent versée périodiquement, d'avance ou à terme échu, au titulaire d'une rente ou d'une pension (retraite, invalidité, etc...).

Assistance

C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement.

Associations souscriptrices 

Entités juridiques, généralement à forme associative, souscrivant auprès des organismes assureurs des contrats d'assurance collectifs destinés à couvrir leurs membres. Des dispositions règlementaires régissent le fonctionnement des associations souscriptrices dédiées à la souscription des contrats d'assurance de groupe.

Assurabilité des risques

Tous les risques ne sont pas assurables. Ainsi, pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions, il doit être : - aléatoire - mesurable – compensable. C'est le caractère aléatoire du risque qui est le plus fondamental. L'assureur ne garantira donc pas un risque dont la survenance est certaine.

Assurance

Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une cotisation (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de survenance d'événements déterminés.

Assurance de protection juridique

Assurance permettant d'obtenir des conseils juridiques, une aide dans des démarches amiables en vue de la résolution d'un litige avec un tiers ou la prise en charge de frais d'une procédure contentieuse dans les domaines du droit prévus par le contrat.

Assurance de responsabilité civile

Assurance ayant pour objet de garantir les conséquences financières de la responsabilité civile de l'assuré ou de celle des personnes ou des choses dont il doit répondre (enfants, animaux, voiture, membres d'une association...). Cette assurance peut prendre la forme d'une garantie incluse dans un contrat d'assurance multirisques habitation ou d'un contrat unique principalement en cas de couverture de la responsabilité civile professionnelle (des artisans, professions libérales ou autres).

Assurance décès

Assurance par laquelle l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le paiement d'une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné par le souscripteur en cas de décès de ce dernier avant le terme du contrat.

Assurance dépendance

Assurance ayant pour objet de garantir le risque de perte d'autonomie par le versement d'une rente ou d'un capital.

Assurance emprunteur

Assurance ayant pour objet de garantir les établissements de crédit contre les risques liés à la personne de leurs débiteurs. Il s'agit généralement, selon les contrats, du décès, de l'incapacité, de l'invalidité, de la perte d'emploi.

Assurance mixte

Assurance alternative dans laquelle sera mise en jeu, selon les circonstances, soit la garantie en cas de vie, soit la garantie en cas de décès. L'assureur s'engage à verser les prestations convenues au bénéficiaire désigné par le souscripteur soit à la date fixée au contrat si l'assuré est en vie soit au décès de l'assuré s'il se produit avant cette échéance.

Assurance multirisques professionnelle

Assurance ayant pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences des dommages liés à l'exercice d'une profession (artisans, professions libérales etc). Au même titre que l'assurance multirisques habitation, ce type de contrat a généralement vocation à garantir les dommages liés aux locaux professionnels et à la responsabilité civile du professionnel.

Assurance prévoyance

Assurance ayant pour objet de garantir les conséquences économiques liées au décès, à la maladie, à l'accident, à la perte d'emploi de l'assuré. Ces assurances prennent souvent la forme de contrats d'assurance collectifs prévoyance souscrits par les employeurs pour le compte de leurs salariés afin de leur garantir un maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou d'invalidité.

Assurance santé individuelle

Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).

Assurance vie

Cette dénomination englobe deux produits distincts : les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat

Assurance vie entière

Contrat par lequel l'assureur s'engage à l'égard du souscripteur, moyennant le versement d'une prime, à verser un capital ou une rente au bénéficiaire lors du décès de l'assuré.

Assurances collectives

Assurances de personnes qui permet à ses assurés, membres d'une collectivité d'individus au sein d'un contrat souscrit à leur profit par une personne morale (par exemple le chef d'entreprise au profit de ses salariés), d'être garantis contre les risques d'incapacité, d'invalidité, maladie, maternité, accidents corporels et chômage.

Assurances de personnes

C'est une catégorie regroupant les produits d'assurances qui ont pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique. On retrouve dans cette catégorie l'assurance vie, les assurances individuelles contre les accidents corporels, les assurances maladie, les assurances prévoyance....

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Attestation d'assurance ou certificat d'assurance

Ce document est émis par l'assureur et présume de l'existence du contrat. L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration.

Avenant

L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré et représente une preuve de la modification du contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.

Avis d'échéance

C'est le courrier par lequel l'assureur vous demande le paiement de la cotisation (ou prime) d'assurance. Vous disposez légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance principale ou secondaire de votre contrat pour vous acquitter de la cotisation (art. L113-3 du Code des assurances).

Ayant droit

Personne bénéficiant d'un droit, du fait de son lien avec une autre personne.