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Evelyne Embry

En assurance, l'essentiel, c'est la confiance !


Confiez la recherche de votre assurance à un professionnel

Le code moral du courtier vis-à-vis de sa clientèle

Le courtier, en raison même de l’importance des intérêts qui lui sont confiés, est tenu de se conformer scrupuleusement aux devoirs que lui imposent les usages et les traditions professionnelles, sauvegarde et condition de son indépendance.

L’indépendance dont jouit le courtier ne lui confère aucun privilège particulier mais, au contraire, l’astreint à des obligations morales très strictes.

Sa liberté d’action et son indépendance constituant la raison d’être de la profession, il ne doit pas y renoncer directement ou indirectement, en tout ou en partie, au profit d’entreprises d’assurances ou de clients.

L’action professionnelle du courtier doit être dominée par trois impératifs : service de la clientèle, loyauté envers les entreprises d’assurance, confraternité.

André Roussel
Ancien Président de la Commission Juridique et Fiscale de la F.C.A.

1

L’activité du courtier doit s’exercer pour le service du client.

2

L’importance de la rémunération que le courtier doit retirer normalement de son travail ne doit en aucun cas influencer la qualité de la prestation de service.

3

Le courtier doit présenter ce qu’il a pu identifier comme étant le contrat le mieux adapté aux besoins du client.

4

Le courtier a le devoir de recommander à l’assuré la garantie des risques par des entreprises d’assurance auxquelles il accorde sa confiance. Dans le cas où un client veut lui imposer un choix qu’il ne saurait approuver, il doit lui en demander une confirmation écrite.

5

Le courtier a le devoir de ne jamais conseiller ni transmettre sciemment une fausse déclaration, de ne jamais faire état d’un élément susceptible de donner une opinion erronée à l’entreprise d’assurance sur la qualité du risque.

6

Le courtier a le devoir de respecter le secret professionnel en tout lieu et à tout moment.

7

Le courtier s’oblige à exécuter ponctuellement les ordres de son client.

8

Le courtier doit s’attacher à suggérer éventuellement à son client toute mesure de prévention propre à modérer les primes en réduisant les risques.

9

Le courtier a le devoir d’instruire le client des règles et usages de l’assurance et de l’éclairer sur l’étendue de ses droits et obligations.

10

Le courtier, afin d’assurer les meilleurs services à sa clientèle, doit respecter la convention collective et tout en donnant à ses employés la juste rémunération de la compétence et du dévouement qu’il est en droit d’en attendre, il s’efforcera de leur procurer les possibilités de se perfectionner et de s’élever dans leur hiérarchie professionnelle.

Source : CSCA.fr