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Evelyne Embry

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Assurances de l'Entreprise - Retraite Art. 83

Définition

Le contrat retraite entreprise dit "article 83" du CGI, est un contrat d'assurance de groupe, c'est à dire qu'il doit être souscrit par une personne morale en vue de l'adhésion d'une catégorie de personnel.

Pourquoi souscrire ?

Dans le système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Il n'y a donc aucune capitalisation. Ce système étant en grand déséquilibre financier, il est peut-être prudent de le compléter par une épargne personnelle.

Public concerné

C'est l'employeur qui souscrit et qui verse le montant des cotisations défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. Il représente un certain pourcentage du salaire ou une partie de celui-ci.

Principales garanties

La liquidation des droits est possible dés lors que le salarié a fait valoir ses droits à la retraite de la sécurité sociale. Ce revenu est exclusivement versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction du capital constitutif de rente en compte au moment de la liquidation.

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